nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VOIE AURELIENNE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VOIE AURELIENNE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier ; ces biens communs ont été précisés au chapitre « Avertissement » ; la liste des parcelles et les plans annexés aux présents statuts permettent de les identifier (plans annexés : plan périmétral du lotissement ; plan parcellaire de la voirie ; plan du réseau pluvial ; plan du réseau déclairage public) ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de celle-ci ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier ; ces biens communs ont été précisés au chapitre « Avertissement » ; la liste des parcelles et les plans annexés aux présents statuts permettent de les identifier (plans annexés : plan périmétral du lotissement ; plan parcellaire de la voirie ; plan du réseau pluvial ; plan du réseau déclairage public) ; contrôle de lapplication du cahier des charges du lotissement et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de celle-ci ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : La Voie Aurélienne, 10, lotissement La Voie Aurélienne - 13210 Saint-Rémy-de-Provence
(Ancienne adresse : La Voie Aurélienne, 10, lotissement La Voie Aurélienne - 13210 Saint-Rémy-de-Provence)