nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU JARDIN DE FONTANILLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU JARDIN DE FONTANILLE
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements suivants : lot numéro vingt et un (21) : un salon élevé d’un simple rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 97 m2, avec water-closet et kitchenette, avec les quatre cent quatre-vingt-dix-huit dix millièmes (498/10 000) des parties communes générales et les quatre cent quatre-vingt-dix-huit cinq mille trois cent dix neuvièmes (498/5 319) indivis des parties communes spéciales au bâtiment A ; lot numéro vingt-trois (23) : jouissance exclusive et particulière d’une partie du terrain, sur laquelle se trouvent édifiés un bar de piscine avec treille aux droits du bar, un local technique et une piscine non couverte ; avec les mille quatre-vingt-huit dix millièmes (1 088/10 000) des parties communes générales ; et les mille quatre-vingt-huit cinq mille trois cent dix-neuvièmes (1 088/5 319) indivis des parties communes spéciales au bâtiment A ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; mise à disposition desdits biens et équipements à toute structure d’exploitation desdits biens dont feraient partie tout ou partie des copropriétaires dudit ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; entretien desdits biens, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; capacité de disposer de tous biens et droits immobiliers dépendant de son patrimoine, et notamment vendre lesdits lots 21 et 23 susvisés et tous autres biens et droits immobiliers dont elle serait propriétaire tels que les emplacements de parking, cour, garage, terrain, appartement ou autres.
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements suivants : lot numéro vingt et un (21) : un salon élevé d’un simple rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 97 m2, avec water-closet et kitchenette, avec les quatre cent quatre-vingt-dix-huit dix millièmes (498/10 000) des parties communes générales et les quatre cent quatre-vingt-dix-huit cinq mille trois cent dix neuvièmes (498/5 319) indivis des parties communes spéciales au bâtiment A ; lot numéro vingt-trois (23) : jouissance exclusive et particulière d’une partie du terrain, sur laquelle se trouvent édifiés un bar de piscine avec treille aux droits du bar, un local technique et une piscine non couverte ; avec les mille quatre-vingt-huit dix millièmes (1 088/10 000) des parties communes générales ; et les mille quatre-vingt-huit cinq mille trois cent dix-neuvièmes (1 088/5 319) indivis des parties communes spéciales au bâtiment A ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; mise à disposition desdits biens et équipements à toute structure d’exploitation desdits biens dont feraient partie tout ou partie des copropriétaires dudit ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une manière générale, toutes opérations mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; entretien desdits biens, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; capacité de disposer de tous biens et droits immobiliers dépendant de son patrimoine, et notamment vendre lesdits lots 21 et 23 susvisés et tous autres biens et droits immobiliers dont elle serait propriétaire tels que les emplacements de parking, cour, garage, terrain, appartement ou autres.)
Nouvelle adresse : avenue Joseph-d’Arbaud - 13210 Saint-Rémy-de-Provence
(Ancienne adresse : avenue Joseph-d’Arbaud - 13210 Saint-Rémy-de-Provence)