ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLEUR DE SEL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLEUR DE SEL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/05/2014)

Objet : gestion de l’ensemble des éléments communs à tous les propriétaires du groupement d’habitations Fleur de sel ; construction, entretien ou gestion d’ouvrages ou réalisation de travaux en vue : de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; d’aménager, d’entretenir : les voiries, espaces libres et espaces verts communs à tous les propriétaires du groupement d’habitations, compris dans son périmètre ; les biens et équipements communs à tous les propriétaires du groupement d’habitations ou certains d’entre eux compris dans son périmètre ; les canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; le dispositif d’éclairage des voies ; les bassins de rétention ; les aires de jeu et point d’eau ; mettre en valeur les propriétés ; appropriation desdits ouvrages, voiries, espaces libres et espaces verts communs à tous les propriétaires du groupement d’habitations, et leur rétrocession en tout ou partie à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires des équipements dont il s’agit ; répartition des dépenses d’exécution, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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123 bis, avenue de Palavas
34078 Montpellier

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Déclaration | Publication | Type 07/05/2014 | 31/05/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Hérault)  pdf
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