Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci y compris les terrains qui supportent des équipements communs réalisés dans le cadre de laménagement général du programme immobilier, implantés à lextérieur du périmètre administratif du lotissement, qui ne peuvent être dissociés de lassiette de laménagement pour des raisons techniques de bon fonctionnement des ouvrages aménagés lors de lexécution du lotissement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation syndicale ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement et du programme immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements, quils soient implantés sur lassiette administrative du lotissement ou sur les terrains connexes ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale ; souscription des polices dassurance ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de celle-ci ; et, dune façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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