ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC ARIANE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, notamment les parkings, voies (principales ou secondaires), espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; appropriation par l’association syndicale libre des biens ci-dessus désignés qui aura lieu moyennant le prix de 1 euro, dans les conditions et délais prévus par l’article 6 du cahier des charges ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; remplacement et éventuellement déplacement de tous les éléments d’équipement à l’intérieur des lots, dont elle sera propriétaire ainsi que les canalisations et réseaux communs à tous ou certains propriétaires ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; conclusions de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif, notamment l’organisation du système de gardiennage de l’ensemble immobilier Parc Ariane et paiement de toutes les charges y afférentes (salaires, charges sociales...) ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages communs ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, aliénation ou échange des biens lui appartenant.