nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYTISES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CYTISES
Nouvel objet : gestion, entretien, répartition, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des espaces communs, ouvrages et éléments d’équipement relevant des parties communes du lotissement ; création, le cas échéant, de nouveaux éléments d’équipement ou d’aménagement affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association, tels que prévention de risques naturels ou sanitaires, pollutions et nuisances ; mise en œuvre et respect des servitudes, charges et conditions du cahier des charges et de ses annexes graphiques (plans de zonage et plan de masse) qui le complètent ; répartition et recouvrement des charges communes ; contracter à son nom toutes assurances pour couvrir la responsabilité pouvant lui incomber, notamment au titre des parties communes et éléments d’équipement communs dont elle a l’administration ; à l’effet de ce qui précède l’association pourra mettre en œuvre tous moyens en matériel ou personnel, conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations, dans les limites de son objet et dans les conditions des dispositions statutaires ; l’association syndicale assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède, dont celles afférentes à tous objets mobiliers, fournitures et prestations ; elle en recouvrera le montant auprès de ses membres.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe )
Nouvelle adresse : 15 bis, parc des Cytises, 75, avenue des Jasmins, - 13600 La Ciotat
(Ancienne adresse : lotissement Les Cytises, lot 5, rue de la Liberté - 26320 Saint-Marcel-lès-Valence)