ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES LAURIERS » A SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES LAURIERS » A SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/11/2005)

Objet : assurer la gestion et l’entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d’entre eux, ainsi que de tous éléments ou équipements nouveaux créés par l’association elle-même ; assurer la surveillance de l’application du cahier des charges ; exercer toutes actions afférentes audit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; acquérir éventuellement ou, plus certainement, céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs au domaine public, sans qu’aucun acquéreur ne puisse s’y opposer ; déterminer le montant des contributions de ses membres, au titre des frais de gestion ou d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs et, d’une façon générale, de toute opération financière entrant dans ses prérogatives.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CL…

Adresse :
le clos des Lauriers, 6, chemin de Saint-Maurice
30126 Saint-Laurent-des-Arbres

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/11/2005 | 28/01/2006 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)  pdf
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