Objet : propriété, extension, gestion, administration, police et entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et, généralement, de tous ouvrages d’équipements d’intérêt commun, appartenant aux syndicataires ou à l’association syndicale elle-même, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public ; mise en jeu, le cas échéant, de la garantie d’achèvement des travaux et des finitions, conformément à l’article R. 315-37 du code de l’urbanisme et constatation de l’achèvement des travaux, demande d’effectuer la réparation des dommages qui se révéleraient après achèvement des travaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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