objet
Nouvel objet : mise en valeur du lotissement et plus particulièrement : acquisition des terrains et équipements communs réalisés par le lotisseur, et notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, cette liste n’étant pas limitative ; recevoir les parties communes et équipements du lotissement à première réquisition du lotisseur ; gestion et entretien des terrains et équipements communs ; gestion et administration de toutes les servitudes créées, s’il en existe ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de lotissement s’ils existent ; surveillance générale du lotissement ; élaboration de tous règlements intérieurs ; exercice des actions afférent audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; souscription de toute police d’assurance et de contrat d’entretien pour lesdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )