Objet : acquisition, jouissance, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; fixation du montant de la contribution des membres aux frais de gestion et dentretien de ces voies, espaces, ouvrages et équipements communs et leur recouvrement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et les décisions déventuelles modifications de celui-ci ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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