Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l’ensemble de la voirie et des parties communes ; police des bien communs pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien et leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)