Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, dans le cadre de ce qui est mentionné dans larrêté de permis de lotir en date du 9 novembre 2007 ; ni lassociation ni un de ses membres ne pourra sopposer à lutilisation, dans un intérêt public, des voies et espaces communs du lotissement, même si les voies et espaces communs sont privés ; lassociation devra le paiement de la taxe annuelle au syndicat du Cabédan Neuf correspondant aux espaces communs du lotissement ; elle sacquittera également de la redevance annuelle au syndicat du Cabédan Neuf, correspondant au(x) prise(s) deau éventuellement installée(s) pour larrosage des plantations dans les espaces communs du lotissement ; en outre, elle a pour mission de veiller au respect des règles du lotissement, de fixer le montant des dépenses de gestion et dentretien et dassurer leur recouvrement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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