nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL HAMEAU DE LA CROIX DES BANQUETS
Ancien nom : ASL HAMEAU DE LA CROIX DES BANQUETS
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, dans le cadre de ce qui est mentionné dans l’arrêté de permis de lotir en date du 9 novembre 2007 ; ni l’association ni aucun de ses membres ne pourra s’opposer à l’utilisation, dans un intérêt public, des voies et espaces communs du lotissement même si ces derniers sont privés ; l’association syndicale libre devra le paiement de la taxe annuelle au syndicat du Cabédan Neuf correspondant aux espaces communs du lotissement ; elle s’acquittera également de la redevance annuelle, au syndicat du Cabédan Neuf, correspondant aux prises d’eau éventuellement installées pour l’arrosage des plantations dans les espaces communs du lotissement ; en outre, l’association syndicale libre à pour mission : veiller au respect des règles du lotissement ; fixer le montant des dépenses de gestion et d’entretien ; assurer leur recouvrement.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, dans le cadre de ce qui est mentionné dans l’arrêté de permis de lotir en date du 9 novembre 2007 ; ni l’association ni aucun de ses membres ne pourra s’opposer à l’utilisation, dans un intérêt public, des voies et espaces communs du lotissement même si ces derniers sont privés ; l’association syndicale libre devra le paiement de la taxe annuelle au syndicat du Cabédan Neuf correspondant aux espaces communs du lotissement ; elle s’acquittera également de la redevance annuelle, au syndicat du Cabédan Neuf, correspondant aux prises d’eau éventuellement installées pour l’arrosage des plantations dans les espaces communs du lotissement ; en outre, l’association syndicale libre à pour mission : veiller au respect des règles du lotissement ; fixer le montant des dépenses de gestion et d’entretien ; assurer leur recouvrement.)
Nouvelle adresse : lot 16, 1295, chemin de la Croix-des-Banquets - 84300 Cavaillon
(Ancienne adresse : lot 16, 1295, chemin de la Croix-des-Banquets - 84300 Cavaillon)