ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CINQ HAMEAUX (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CINQ HAMEAUX
Association dissoute

Objet : propriété et entretien des parties communes du lotissement, cession à la commune desdites parties communes, contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts ; gestion et police desdits biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien et paiement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   
Coordonnées

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAI…

Adresse :
31270 Cugnaux
Liste de toutes les associations référencées à Cugnaux
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/11/2021 | Dissolution (Sous-préfecture Muret)  pdf22/10/2014 | 15/11/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne)  pdf

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