Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion de ces choses, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale quil appartiendra ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation, et recouvrement des montants afférents ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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