nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CLOS EMILIE
Ancien nom : ASL CLOS EMILIE
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et biens communs : voies, espaces verts, aménagements divers, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, en lespèce à la commune de Roquevaire ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL ainsi que recouvrement et paiement de ses dépenses, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et biens communs : voies, espaces verts, aménagements divers, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, en lespèce à la commune de Roquevaire ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lASL ainsi que recouvrement et paiement de ses dépenses, gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 15, Clos Emilie - 13360 Roquevaire
(Ancienne adresse : 15, Clos Emilie - 13360 Roquevaire)