nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPEMEN D'HABITATIONS LE RUISSEAU DE FONTAUDIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE RUISSEAU DE FONTAUDIN
Nouvel objet : en premier lieu, la réalisation du présent objet primant celle de ceux qui suivent : la cession pour l'euro symbolique ou l'abandon de tout ou partie des voies et équipements du lotissement à la personne morale de droit public (comme d'Artigues près Bordeaux ou Bordeaux métropole), les réseaux d'assainissement ont été repris par la C.U.B. le 3 janvier 1983, la voirie a été reprise par la C.U.B. le 21 juin 1995, l'éclairage public (fourniture d'énergie et maintenance du matériel) est assuré par la ville d'Artigues près Bordeaux (sans précision de date), l'appropriation et la prise en charge des biens communs à tous les propriétaires du susdit lotissement, elle acquiert, gère, entretient, améliore la voirie et ses équipements, sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings, le mobilier urbain, et plus généralement toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent, le contrôle de l'application du règlement de copropriété du lotissement, de l'état des prescriptions et l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, et plus généralement d'agir en justice, d'acquérir, de vendre, échanger, de transiger, d'emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues
(Ancien objet : en premier lieu, la réalisation du présent objet primant celle de ceux qui suivent : la cession pour l'euro symbolique ou l'abandon de tout ou partie des voies et équipements du lotissement à la personne morale de droit public (comme d'Artigues près Bordeaux ou Bordeaux métropole), les réseaux d'assainissement ont été repris par la C.U.B. le 3 janvier 1983, la voirie a été reprise par la C.U.B. le 21 juin 1995, l'éclairage public (fourniture d'énergie et maintenance du matériel) est assuré par la ville d'Artigues près Bordeaux (sans précision de date), l'appropriation et la prise en charge des biens communs à tous les propriétaires du susdit lotissement, elle acquiert, gère, entretient, améliore la voirie et ses équipements, sans que cette liste soit limitative, ceux-ci peuvent comprendre les réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings, le mobilier urbain, et plus généralement toutes les installations présentant un caractère commun et tous les terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective, la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent, le contrôle de l'application du règlement de copropriété du lotissement, de l'état des prescriptions et l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, et plus généralement d'agir en justice, d'acquérir, de vendre, échanger, de transiger, d'emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues)
Nouvelle adresse : 36 rue des Myosotis - 33370 Artigues-près-Bordeaux
(Ancienne adresse : 36 rue des Myosotis - 33370 Artigues-près-Bordeaux)