Objet : appropriation des biens et équipements communs du groupe dhabitations, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 6, et à ce titre : création de tout élément déquipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du groupe dhabitations par tous les propriétaires dès leur mise en service à la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurances ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt ; entretien de terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe dhabitations et compris dans son aire, et réseaux, ouvrages et constructions nécessaire au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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