nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE TOURNEFEUILLE
Nouvel objet : généralités, référence à la modification du cahier des charges, suppression dans les articles des références au constructeur plus concernés, modification de ladresse du siège de lASL ; propriété et entretien du terrain de tennis, bien commun à tous les propriétaires de lensemble immobilier ; les voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, nétant plus concernés suite à leur rétrocession à la commune de Tournefeuille le 17 décembre 1999 ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des présents statuts, de lexercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiment de ces dépenses.
(Ancien objet : propriété et entretien du terrain de tennis, bien commun à tous les propriétaires de lensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, nétant plus concernés suite à leur rétrocession à la commune de Tournefeuille le 17 décembre 1999 ; contrôle de lapplication du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses.)
Nouvelle adresse : 60, rue de la Digue, - 31170 Tournefeuille
(Ancienne adresse : 60, rue de la Digue, - 31170 Tournefeuille)