Objet : acquisition de la parcelle cadastrée section ZC no 27 dune contenance de 86 a 78 ca, correspondant à lespace vert situé entre les bâtiments Les Pommiers et Les Cerisiers et les bâtiments Les Noisetiers, Les Châtaigniers et Les Oliviers ainsi que des voies desservant lensemble immobilier depuis la voie publique ; gestion et administration de tous les ouvrages pouvant concerner la parcelle no 27 de la section ZC devant appartenir à lassociation ; gestion et administration de toutes servitudes communes pouvant concerner lensemble immobilier ; création de tous ouvrages, installations et équipements à lusage des membres de lassociation et la fourniture de toutes prestations dans lintérêt de lensemble des membres de lassociation ; contrôle de lapplication de tout cahier des charges pouvant concerner lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; élaboration de tous règlements intérieurs ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du code de lurbanisme en la matière ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous les emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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