ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BILHEBAUDE

Objet : sous-location par la SCI du domaine de Bilhebaude à l’association pour des périodes de un an renouvelable, à compter du 1^er juin 2013 du domaine de Bilhebaude, objet du bail emphytéotique sus énoncé, en contrepartie du versement du loyer au propriétaire conformément au bail, les associés de la SCI demeurant garants solidaires pour lesdits paiements et la mise à disposition des terrains appartenant à la SCI du domaine de Bilhebaude, le tout en contrepartie de la prise en charge de tous les frais de gestion, d’entretien, de répartition et autres du domaine sans restriction ; organisation de la chasse et de toutes autres activités approuvées par l’assemblée de l’association dans le cadre de celles énumérées dans le bail emphytéotique ; approbation de tous règlements intérieurs ; autorisation accordée à des tiers leur permettant de chasser pendant la saison de chasse à la journée ou pour toute la saison, sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale, qui fixera le montant des sommes à verser, notamment pour l’achat du gibier et le remboursement des autres frais ; fixation des charges ou cotisations annuelles obligatoires pour chaque membre ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières administratives, ou juridiques concourant aux objets définis, notamment, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.