ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE L'ABBAYE

Objet : acquisition des biens et ouvrages à l’usage collectif des membres de l’association ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements à usage ou d’intérêt collectif au sein de cet ensemble immobilier ainsi que tout autre service d’intérêt collectif qui ne ferait pas l’objet d’une gestion effective par une autre structure juridique ; charge d’assurer le respect, par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots dépendants de l’ensemble immobilier objet des présentes, des servitudes ci-dessus constituées, des obligations ainsi que plus généralement de l’ensemble des dispositions résultant du présent acte ; décision et exécution de tous travaux qui se révéleraient utiles dans le cas des intérêts communs aux propriétaires de l’ensemble immobilier objet des présentes ; engagement, emploi, direction et éventuellement licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ou d’éventuel gardien ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires de l’ensemble immobilier objet des présentes ; souscription de tout contrat d’assurance ; répartition des dépenses entre tous les membres de l’association syndicale conformément aux règles établies par le cahier des charges qui précède ; recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges, ainsi qu’il est dit dans le cahier des charges qui précède ; éventuellement reconstruction de l’ensemble immobilier en cas de destruction totale ou partielle.