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de Muret

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DE LA PYRAMIDE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : gestion et entretien de l'ensemble des espaces verts et des voies d'accès, de desserte et des espaces de stationnement nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des immeubles édifiés ou à édifier sur lesdites parcelles, gestion des servitudes de passage et de stationnement constituées sur lesdites parcelles ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; appropriation desdits biens moyennant l'euro symbolique ; la propriété de la société ACM2I, la propriété de la société MC Donad's France ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique de tout ou partie des biens de l'association ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance d"es propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DE LA PYRAMIDE

Adresse :
47, chemin de la Pyramide
31600 Muret

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/09/2018 | 15/09/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
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