ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES IRIS

Objet : la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement dont il est présentement question et compris dans son périmètre, et notamment  : la gestion et l'entretien des réseaux généraux divers d'eau, de gaz s'il y a, d'électricité, d'assainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du lotissement jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; la gestion et l'entretien des voies automobiles, des cheminements piétonniers, espaces d'agrément et espaces verts à usage commun : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, pergolas, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc., s'il y a. Et, d'une façon générale, la gestion et l'entretien de tous les ouvrages, éléments d'équipements communs et aménagements d'intérêt commun dont l'association sera propriétaire. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien ente les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la conservation, l'amélioration, la surveillance générale du lotissement et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque propriété composant le lotissement ; la conservation de l'harmonie générale du lotissement ; l'acquisition des espaces communs du lotissement dès que les travaux d'équipements communs du lotissement seront achevés et réceptionnés ; la cession éventuelle de tout ou partie de ces biens et équipements communs moyennant l'Euro symbolique à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; la constitution de toutes servitudes sur es espaces communs ; l'établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères, la règlementation des accès automobiles au lotissement ou l'utilisation des équipements communs. Et, d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs aux membres de l'association ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres. A l'effet de ce qui précède : l'association syndicale pourra conclure de son chef, tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières dans les limites de son objet ; elle assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède ; elle acquittera également dans les mêmes conditions les salaires des gardiens éventuellement et de tous les préposés à l'entretien et, s'il y a lieu, au fonctionnement, des éléments d'équipements communs, ainsi que les honoraires des architectes concernant des travaux communs au lotissement ; elle pourra contracter à son nom, toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, au titre notamment des éléments d'équipements lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; elle pourra agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet dans la mesure où la propriété des éléments d'équipements communs pour la gestion desquels elle est constituée, lui est transférée