ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE SAINT-JAMES

Objet : réalisation des travaux nécessaires à la viabilisation des lots, notamment voies, espaces verts, espaces et installations communes, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; entretien de ces installations et leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toutes autres collectivités publiques ; contrôle de l’application du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement .