ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES PLANTES D'OR

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES PLANTES D'OR
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (17/12/2008)

Objet : acquisition, entretien et gestion des terrains et équipements communs que constituent la voirie, les espaces verts, les installations d’eau, d’assainissement, d’éclairage si il y a lieu, d’adduction téléphonique et toutes installations d’intérêt commun intérieures ou extérieures aux propriétaires utilisateurs de la voie ; les ouvrages de distribution public d’électricité, quant à eux, resteront propriété de l’autorité concédante « SDE 18 » et exploités par le concessionnaire « Electricité Gaz de France Distribution » ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; gestion, entretien, conservation et surveillance générale des propriétés concernées ; cession éventuelle de ces biens à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LO…

Adresse :
mairie
18110 Fussy

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 17/12/2008 | 03/01/2009 | Création (Déclaration à la préfecture du Cher)  pdf
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