ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BELLEVUE ASL LOTISSEMENT BELLEVUE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/06/2016)
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Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/06/2016)
Objet : gestion et entretien des équipements collectifs ainsi que des terrains communs jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements, aménagement ou services d’intérêt collectif ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses et répartition de ces dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de règlement intérieurs pour la gestion desdits équipements, leur modification et suppression ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévus selon le cas aux articles 8, 15 et 43 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et faire opposition lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues par le vendeur ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
- DOMAINES DIVERS
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ASS. SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU L…
Adresse
:
8 Avenue de la Serena
Villa Serriera
06100 NICE
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type
08/06/2016 | 09/06/2016 | Demande (F. R. / Président*)
(*) fonction exercée à la date de la demande
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Nouvelle adresse : 8 Avenue de la Serena Villa Serriera - 06100 NICE
(Ancienne adresse : 1, avenue de la Séréna - 06100 Nice)
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21/06/2011 | 09/07/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes) pdfNouvelle adresse : 8 Avenue de la Serena Villa Serriera - 06100 NICE
(Ancienne adresse : 1, avenue de la Séréna - 06100 Nice)
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nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BELLEVUE ASL LOTISSEMENT BELLEVUE
Ancien nom : lotissement Bellevue association syndicale libre des propriétaires du lotissement à Nice
Nouvel objet : gestion et entretien des équipements collectifs ainsi que des terrains communs jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements, aménagement ou services d’intérêt collectif ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses et répartition de ces dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de règlement intérieurs pour la gestion desdits équipements, leur modification et suppression ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévus selon le cas aux articles 8, 15 et 43 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et faire opposition lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues par le vendeur ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion et entretien des équipements collectifs ainsi que des terrains communs jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements, aménagement ou services d’intérêt collectif ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses et répartition de ces dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de règlement intérieurs pour la gestion desdits équipements, leur modification et suppression ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévus selon le cas aux articles 8, 15 et 43 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et faire opposition lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues par le vendeur ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, avenue de la Séréna - 06100 Nice
(Ancienne adresse : 1, avenue de la Séréna - 06100 Nice)
N.C | N.C | Création pdf Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT BELLEVUE ASL LOTISSEMENT BELLEVUE
Ancien nom : lotissement Bellevue association syndicale libre des propriétaires du lotissement à Nice
Nouvel objet : gestion et entretien des équipements collectifs ainsi que des terrains communs jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements, aménagement ou services d’intérêt collectif ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses et répartition de ces dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de règlement intérieurs pour la gestion desdits équipements, leur modification et suppression ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévus selon le cas aux articles 8, 15 et 43 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et faire opposition lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues par le vendeur ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion et entretien des équipements collectifs ainsi que des terrains communs jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements, aménagement ou services d’intérêt collectif ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses et répartition de ces dépenses entre les membres, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de règlement intérieurs pour la gestion desdits équipements, leur modification et suppression ; agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter, hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévus selon le cas aux articles 8, 15 et 43 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et faire opposition lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965, afin d’obtenir le paiement des sommes restant dues par le vendeur ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 1, avenue de la Séréna - 06100 Nice
(Ancienne adresse : 1, avenue de la Séréna - 06100 Nice)
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