ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS LE VERGER DE BUZET

Objet : la gestion, l'approbation, le fonctionnement, l'entretien, la réparation, la reconstruction, le remplacement, l'amélioration d'éléments d'équipement communs, la répartition des dépenses e gestion d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la conservation, l'amélioration, la surveillance générale de l'ensemble immobilier et la mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à toute autre personne morale de droit public du patrimoine de l'ASL, la conservation de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier, l'approbation ou cession éventuelle de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun, l'autorisation de raccorder sur des équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines, l'établissement, le cas échéant d'un règlement intérieur de police, la fixation du montant de la contribution des membres de dépenses, et d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres, l'Association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion, enfin l'Association syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction en cas de destruction totale ou partielle de l'ensemble immobilier