Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, sil y a lieu, amélioration et éventuellement création déléments déquipement commun à tous ses membres ou à plusieurs dentre eux, situés dans les parcelles dont elle est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers deau, délectricité, dassainissement, de drainage, etc. avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du groupe dhabitation et du futur lotissement jusquaux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; des voies automobiles, des cheminements piétonniers et espaces verts à usage communs compris dans les parcelles qui seront remises à lassociation syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; des bâtiments annexes et des locaux y situés ; plus généralement, de lensemble des constructions, aménagements et installations compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et, dune façon générale, de tous les ouvrages, éléments déquipement communs et aménagements dintérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, sil y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle nest pas propriétaire, font lobjet de servitudes dutilisation ou de passage et sont en conséquence à lusage commun de tous ses membres ou de plusieurs dentre eux, tels que réseaux deau et autres alimentations en fluides et les espaces verts qui entourent les bâtiments collectifs ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupe dhabitations et du futur lotissement ; appropriation de tous les éléments de construction ou déquipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; autorisation de raccorder sur lesdits biens et équipements communs toute construction édifiée sur les propriétés voisines à la première demande de la société réalisatrice, sans prétendre à une quelconque indemnité, sous réserve de laccord des administrations compétentes ; établissement, le cas échéant, dun réglement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères, règlementation des accès automobiles au groupe dhabitations et au futur lotissement ou lutilisation des équipements communs ; et dune manière générale, satisfaction des intérêts communs à ses membres ; lassociation syndicale pourra, en outre, se charger de travaux dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs de ses membres ; enfin, lassociation syndicale sera chargée de la mise en uvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du groupe dhabitations et du futur lotissement, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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