nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS-VERT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS-VERT
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de lassociation syndicale libre ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusivité des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipement, leur modification et leur suppression ; lassociation a également pour objet, dune part, lacquisition de toute parcelle, lot ou espace lui permettant de mener à bien sa mission de gestion et dentretien sus visée au mieux des intérêts membres de lassociation, dautre part, la cession de toute parcelle, lot ou espace compris dans son périmètre ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ».
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de lassociation syndicale libre ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusivité des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipement, leur modification et leur suppression ; lassociation a également pour objet, dune part, lacquisition de toute parcelle, lot ou espace lui permettant de mener à bien sa mission de gestion et dentretien sus visée au mieux des intérêts membres de lassociation, dautre part, la cession de toute parcelle, lot ou espace compris dans son périmètre ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ».)
Nouvelle adresse : Audit Gestion Conseil, 8, avenue de la Saudrune, parc dactivités du Bois-Vert - 31128 Portet-sur-Garonne
(Ancienne adresse : Audit Gestion Conseil, 8, avenue de la Saudrune, parc dactivités du Bois-Vert - 31128 Portet-sur-Garonne)