Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent dassiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion et entretien de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale quil appartiendra ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement sil existe ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tout emprunt et de toute hypothèque, sous réserve de laccomplissement des formalités de publicité prévus à larticle IV-1 des statuts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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