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de Vertou

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE AUGUSTE RENOIR

Associations syndicales de propriétaires
Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires à l’utilisation des réseaux de l’ensemble ; ces biens communs correspondent aux parcelles cadastrées : sections 042 ZL-137 et 042 ZL-152 ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini ci-dessus ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur des biens communs ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tout cahier des charges et de tout règlement intérieur pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE AUGUSTE RE…

Adresse :
18 impasse Auguste Renoir
44210 Pornic

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Pornic
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/04/2023 | 25/04/2023 | Modification (Loire-Atlantique)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE AUGUSTE RENOIR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE AUGUSTE RENOIR
Nouvelle adresse : 18 impasse Auguste Renoir - 44210 Pornic
(Ancienne adresse : 8, impasse Auguste-Renoir - 44120 Pornic)
07/07/2014 | 26/07/2014 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Nazaire)  pdf
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