Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d’équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : rues A, B et C, sentiers, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, parkings, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et d’une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes les subventions et la conclusion de tous les emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.