nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SOLEIL LEVANT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SOLEIL LEVANT
Nouvel objet : La garde, la gestion, l'entretien de la voie du lotissement, des installations, équipements ainsi que des ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : il s'agit essentiellement de la voie du lotissement, des lampadaires d'éclairage de celle-ci et des espaces verts qui la bordent.
(Ancien objet : La garde, la gestion, l'entretien de la voie du lotissement, des installations, équipements ainsi que des ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif du lotissement. Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. La représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : il s'agit essentiellement de la voie du lotissement, des lampadaires d'éclairage de celle-ci et des espaces verts qui la bordent.)
Nouvelle adresse : 507 avenue du Soleil Levant - 13600 La Ciotat
(Ancienne adresse : avenue du Soleil Levant - 13600 La Ciotat)