ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE DOMAINE DU GRANIER

Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier composant l'opération immobilière dénommée le Domaine du Granier autorisée suivant permis de construire valant division obtenu auprès de la Mairie de Challes le 15 février 2019 ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci; s'il y avait lieu ; le cas échéant la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'association syndicale libre ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation sans exclusive des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; précisions faites ici qu'il faut inclure notamment dans ces dépenses, sans que cette liste soit limitative, les dépenses d'éclairage extérieur de la voie commune avec l'entretien et la réparation des candélabres, l'entretien ou les réparations du dispositif de rétention des eaux pluviales et plus largement les réseaux communs sur lesquels les membres ont des droits même s'ils sont situés sur un foncier non compris dans le périmètre de l'association et les aires comprenant les conteneurs d'ordures ménagères semi-enterrés. D'une manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts