Objet : l'appropriation, la prise en charge et l'entretien des biens et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre (annexe 1) (notamment voie de circulation, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, éclairages, etc...) ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme cela est indiqué ci-dessus ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du règlement et cahier des charges de la ZAC par tous les propriétaires ou occupants au sein des dessertes 1 et 4 ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la conclusion de tout contrat ou abonnement destiné au fonctionnement ou entretien des biens et équipements communs ; la souscription des polices d'assurance ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une manière générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subvention et la conclusion de tous emprunts ; la mise en lace, la gestion et l'utilisation du-des comptes bancaires de l'ASL ; la préservation des intérêts de la communauté des propriétaires à travers l'engagement d'acte de procédures judiciaires ou administratives répondant à l'objet de l'ASL ; la préservation des intérêts de la communauté des propriétaires à travers l'engagement de tout acte de procédure judiciaire ou administratives, répondant à l'objet de l'ASL ; la préservation des intérêts de la communauté des propriétaires à travers l'engagement de tout acte de procédure judiciaire ou administratives répondant à l'objet de l'ASL ; l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de la ZAC et compris dans son périmètre, notamment poteaux incendies, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et l'utilisation de ceux-ci
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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