ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS NATURE EN SCÈNE À VAUGNERAY

Objet : la propriété, la gestion, la surveillance, l'entretien, l'amélioration, les réparations et le remplacement, le contrôle des travaux, et de manière générale, l'exercice de toutes actions afférentes au contrôle, à la police, et à la gestion de tous les éléments d'équipements et lieux d'usage commun du groupe d'habitations, savoir (sans que cette liste ne soit limitative) : tous terrains, tous espaces verts, tous locaux, tous emplacements de stationnements visiteurs, toutes voiries, tous équipements communs, tous réseaux et canalisations de toute nature, tous bassins de rétention d'eaux pluviales et plus généralement, le système de gestion de l’évacuation des eaux pluviales pour sa partie d'usage commun, tous éclairages, tous compteurs d'eau ou d'électricité, tous enrochements ou bande de terrain, tous ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des équipements communs ou encore à leur sécurité, et ce, que ces équipements ou espaces communs appartiennent à l'association syndicale libre ou ne relèvent que de sa seule gestion, comme appartenant privativement à un ou plusieurs de ses membres, la conclusion de tous contrats et conventions, toutes négociation , toutes passations de contrats et marchés, relatifs à l'objet de l'association, avec toutes administrations, collectivités locales, ou toutes entreprises privées, et d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association , la répartition entre les membres de l'association de toutes dépenses dans le cadre des actions susvisées et leur recouvrement, le respect des dispositions prescrites tant dans la convention emportant obligation réelle environnementale (dite ORE), régularisée avec la Commune de VAUGNERAY, ou encore tout modificatif à venir que dans les rapports EVINERUDE du 15 juillet 2021, ou encore l'arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2021, visé aux statuts en date du 20 juin 2023, la cession à titre gratuit ou onéreux des espaces ou équipements communs dont elle est propriétaire au profit de tout tiers, l’acquisition titre gratuit ou onéreux des espaces ou équipements communs dont elle est propriétaire au profit de tout tiers, l'acquisition à l'euro symbolique d'un lot privatif de stationnement, la création d’éléments d'équipements communs nouveaux, l'établissement, l'approbation, le contrôle de l'application, la rectification le cas échéant de tout règlement intérieur et de tout cahier des charges, la souscription des assurances collectives ayant pour objet les espaces , équipements et ouvrages communs, la représentation en justice des membres de l'ASL, à l'achèvement des travaux du groupe d'habitations, la réception de tous les équipements communs, l'établissement du procès-verbal de livraison et la levée des éventuelles réserves. La répartition entre les membres de l'association et leur  recouvrement des dépenses de toutes natures en lien avec la réalisation de l'objet de la présente association syndicale. D'une manière générale, toutes opérations, financières, administratives, techniques, mobilières et immoblières concourant aux objets ci-dessus définis et/ou qui en seront la suite et la conséquence