ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE RAMA VOLPA

Objet : la gestion, la police, l'entretien, l'amélioration, la réfection, la réparation des équipements, aménagements, installations, ouvrages et réseaux, voies intérieures, portail, espaces verts, sans que cette liste soit limitative, communs ou à usage commun de tout ou partie des villas composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'Association ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'Association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de l'Association ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'Association ; l'acquisition le cas échéant de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination avec toutes entreprises des traités et marchés relatifs aux équipements d'intérêt collectif, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant à l'objet de l'Association, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toutes subventions ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres en ce qui concerne les équipements communs ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif ; exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et  collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais. En outre l'Association peut agir en justice, acquérir, vendre ou échanger, transiger, emprunter et hypothéquer pour l'exercice de son objet social