Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et réglements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppressions ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; le contrôle de l'application des dispositions qui précèdent et celles modificatives ou complémentaires adoptées en assemblée générale, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber, notamment au titre des ouvrages et des équipements lui appartenant et dont elle a la jouissance ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objet ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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