ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT REPUBLIQUE

Objet : recevoir la propriété à titre gratuit des équipements et ouvrages collectifs de l'ensemble immobilier et de tous les ouvrages présentant in intérêt collectif à un ou plusieurs volumes et notamment : le volume V3, constituant le tréfonds et comprenant un ouvrage de stockage et d’infiltration des eaux pluviales, le volume V9, constituant un local abritant un transformateur public, le volume V10, constituant la toiture terrasse du bâtiment en façade sur le boulevard de la République, considéré équipement collectif du fait que cette terrasse reçoive les installations nécessaires au chauffage, ventilation et/ou évacuation des fumées de plusieurs volumes ; gestion des équipements et ouvrages collectifs de l'ensemble immobilier, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction alors même que l'association n'en aurait pas la propriété ; gestion des servitudes générales et particulières établies dans l'état descriptif de division volumétrique et de celles qui seraient établies dans l'avenir et la surveillance de leur respect ;et plus généralement, l'association a pour mission générale d'assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre ; conclure tout traité ou marché à passer avec les entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêts collectifs gérés par ladite association, l'entretien, l'amélioration ou la création de tous nouveaux équipements d'intérêt collectif, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une manière générale le règlement de toutes les difficultés relatives aux services et ouvrages d'intérêt collectif ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; assurer le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou pas la propriété des biens dont elle a la charge ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés.