ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PARC DES MUSICIENS

Objet : acquisition, gestion, administration, entretien, conservation, surveillance des terrains, de leurs équipement et aménagements à l’usage commun de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier y compris dans son périmètre, notamment, sans que cette liste soit limitative, les voies de circulation, les emplacements de parking banalisés, les aires de stockage des poubelles, les canalisations et les réseaux communs, l’éclairage, les ouvrages ou constructions édifiés sur les espaces communs, les espaces verts, les équipements tels que, s’il en existe, fontaines, bassins, aires de jeux, mobiliers urbains et, d’une manière générale, tout ce qui est nécessaire au fonctionnement et l’utilisation de ceux-ci. Etant ici précisé que tous les espaces verts et les aménagements paysagers du parc central seront pris en charge, tant au niveau du remplacement que de l’entretien, par l’association syndicale libre qui aura, seule, pouvoir de décision. Toutefois, cette association syndicale libre n’aura pas à assumer son objet sur l’enceinte des deux immeubles collectifs Est et Ouest. Son objet se limitera, au travers de cette copropriété, à la seule voirie traversante : souscription de tous contrats avec les fournisseurs de services relatifs au fonctionnement des équipements communs ; souscription de tout contrat d’assurance, ainsi que d’agir en justice dans le cadre des garanties décennales ; création de tous éléments d’équipement ou d’aménagement nouveaux, et par voie de conséquence la passation de tout marché et contrat nécessaire ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; modification des limites des parties communes ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier et l’exercice de toute action afférente audit contrôle, ainsi que le contrôle de l’application du cahier des charges de la ZAC de Saint-Bonnet ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; conclusion de toutes conventions avec Electricité de France relatives à l’installation, l’utilisation et l’entretien d’un transformateur ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d’entretien des installation, éléments d’équipement et services communs visées ci-dessus.