nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA S.C.I. LE DOMAINE DE CHEVRY 2-QUARTIER TRENTE ET UN : DES NEFLIERS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU QUARTIER TRENTE ET UN DU DOMAINE DE LA BOISSIERE
Nouvel objet : propriété de tous espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui a été faite dès sa création par la société civile immobilière Le Domaine de Chevry 2 et à laquelle elle ne pourra pas renoncer ; garde, gestion et entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait l’usage, et ce jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous éléments d’équipement nouveaux, et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre ces membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci et, d’une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier, y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations commmunes.
(Ancien objet : propriété de tous espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui a été faite dès sa création par la société civile immobilière Le Domaine de Chevry 2 et à laquelle elle ne pourra pas renoncer ; garde, gestion et entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait l’usage, et ce jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes publics ou privés concernés ; création et gestion de tous éléments d’équipement nouveaux, et de tous services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; répartition des dépenses entre ces membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci et, d’une manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier, y compris conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectif et aux installations commmunes.)
Nouvelle adresse : 28, allée des Néfliers - 91190 Gif-sur-Yvette
(Ancienne adresse : 28, allée des Néfliers - 91190 Gif-sur-Yvette)