ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PINEDE DE LACOMBE - 1ER VILLAGE

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PINEDE DE LACOMBE - 1ER VILLAGE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/05/2014)

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; pour ce faire, l’association aura : la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été cédés à une personne morale de droit public ; l’entretien des voiries ; l’association syndicale a également pour objet de défendre les propriétaires regroupés au sein de l’association syndicale vis-à-vis des tiers sur des sujets communs ; le lotissement de la Pinède de Lacombe faisant l’objet de plusieurs tranches, il est stipulé que : la voirie desservant toutes les tranches sera entretenue par les propriétaires desdites tranches ; la voirie desservant chaque tranche est privative à ladite tranche et sera entretenue par les propriétaires de ladite tranche ; les réseaux d’AEP (eau potable) et d’EU (eaux usées) ont été transférés à l’exploitant ; l’entretien et la jouissance de la piscine sont privatifs.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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ASS. SYNDICALE LIBRE DE LA PINEDE DE LACOMBE…

Adresse :
mairie
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Déclaration | Publication | Type 05/05/2014 | 17/05/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Cantal)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PINEDE DE LACOMBE - 1er VILLAGE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA PINEDE DE LACOMBE
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; pour ce faire, l’association aura : la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été cédés à une personne morale de droit public ; l’entretien des voiries ; l’association syndicale a également pour objet de défendre les propriétaires regroupés au sein de l’association syndicale vis-à-vis des tiers sur des sujets communs ; le lotissement de la Pinède de Lacombe faisant l’objet de plusieurs tranches, il est stipulé que : la voirie desservant toutes les tranches sera entretenue par les propriétaires desdites tranches ; la voirie desservant chaque tranche est privative à ladite tranche et sera entretenue par les propriétaires de ladite tranche ; les réseaux d’AEP (eau potable) et d’EU (eaux usées) ont été transférés à l’exploitant ; l’entretien et la jouissance de la piscine sont privatifs.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; pour ce faire, l’association aura : la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été cédés à une personne morale de droit public ; l’entretien des voiries ; l’association syndicale a également pour objet de défendre les propriétaires regroupés au sein de l’association syndicale vis-à-vis des tiers sur des sujets communs ; le lotissement de la Pinède de Lacombe faisant l’objet de plusieurs tranches, il est stipulé que : la voirie desservant toutes les tranches sera entretenue par les propriétaires desdites tranches ; la voirie desservant chaque tranche est privative à ladite tranche et sera entretenue par les propriétaires de ladite tranche ; les réseaux d’AEP (eau potable) et d’EU (eaux usées) ont été transférés à l’exploitant ; l’entretien et la jouissance de la piscine sont privatifs.)
Nouvelle adresse : mairie - 15150 Saint-Gérons
(Ancienne adresse : mairie - 15150 Saint-Gérons)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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