ASSOCIATION SYNDICALE LES MOISSONS

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs et de la voirie jusqu’à leur classement éventuel dans la voirie publique ; l’association sera chargée, le jour venu, de la cession à cette personne morale de droit public ; cette cession peut être totale ou partielle et concerne tous les espaces communs ; l’association a en outre pour objet l’entretien des voies, des espaces verts, s’il en existe, des canalisations, des réseaux divers, des installations d’éclairage, du parc de stationnement pour voitures automobiles s’il en existe, des ouvrages et des constructions de toute nature, s’il en existe ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle du cahier des charges de l’association et exercice de toutes les actions audit contrôle, s’il est établi un cahier des charges ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services relatifs à l’objet de l’association ; gestion, surveillance et police des biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en  service,  et  notamment  l’association  devra  prendre toute disposition utile pour assurer l’accès et la libre circulation des véhicules de sécurité et de services publics (enlèvement des ordures ménagères notamment) sur les voies privées, réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules – vitesse, sens giratoire (y compris ceux étrangers à la copropriété, dès lors qu’ils se trouvent provisoirement dans le périmètre à l’intérieur duquel s’exercent les droits de l’association syndicale), assurer le libre accès aux cabines téléphoniques publiques, le tout s’il en existe, etc. ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; création de toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l’utilisation normale des bâtiments, des ouvrages et des équipements de l’opération immobilière, de même que la constitution de servitudes éventuelles ; d’une manière générale, réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteintes au but non lucratif de l’association ; par conséquent, le syndicat aura pour objet la gestion des parcelles suivantes, correspondant aux voiries du lotissement : sections AD n^o 579 pour 1 are 10 centiares ; 580 pour 2 ares 59 centiares ; 589 pour 10 ares 59 centiares.