ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DES AIGLES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE URBAINE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PARC DES AIGLES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/08/2006)

Objet : veiller à l’application du présent cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; s’approprier les éléments d’équipements communs dans les conditions énoncées plus haut du cahier des charges et appartenant à la société ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces ouvrages et voies communs, et la recouvrer.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
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Adresse :
Lamy Chantilly, 55, rue du Connétable
60500 Chantilly

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Déclaration | Publication | Type 01/08/2006 | 12/08/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Senlis)  pdf
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