Objet : contrôle de lapplication du cahier des charges et sa modification éventuelle ; création, acquisition, gestion, amélioration des équipements communs ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments déquipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage public, passage pour piétons, parkings, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; cession à titre gratuit de tout ou partie de ces équipements à toute collectivité publique ou organisme concessionnaire intéressé et ce à première demande de ceux-ci ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières ainsi que toutes actions concernant lobjet ci-dessus défini.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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