Objet : approbation des biens et des équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définies dans les statuts et à ce titre : création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; gestion et entretien des terrains et des équipements communs compris dans son périmètre, noatmment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci qui n’auraient pas été intégrés, rétrocédés dans le domaine communal ou acquis par la commune.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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