ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MAISONNETTE TROYENNE, QUARTIER DES VINGT-ARPENS, À PONT-SAINTE-MARIE

Objet : établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties du groupe d'habitations placées sous le régime de l'indivision forcée, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles compris dans le groupe d'habitations ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglemente l'usage des immeubles dans l'intérêt commun