ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LAURENE (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LAURENE
Association dissoute

Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et utilisation des réseaux ; approbation des biens, création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE …

Adresse :
31370 Bérat
Liste de toutes les associations référencées à Bérat
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/02/2016 | 05/03/2016 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf28/07/2008 | 09/08/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf