Objet : gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusquà leur classement dans la voie communale ; à ce titre, les charges y afférentes sont réparties comme suit : pour la voirie et ses équipements communs, par treizième pour les lots 1 à 13, pour lassainissement EU et EP, par quatorzième pour les lots 1 à 14 ; veiller au respect du règlement du lotissement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)